Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 7
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Texte intégral
7.Malgré l’article 6, seuls les coûts réels des travaux admissibles exécutés sont admissibles au chapitre VII pour déterminer les coûts des travaux admissibles.
2003, R.V.Q. 89, a. 7.
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